Le nouveau régime des heures supplémentaires

Article | Article de revue
FISCAL | SOCIAL | 11/2007
 
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Revue :
Cahiers de Droit de l'Entreprise
N° de la revue
6
Page(s)
p. 21-59
Ref
94467
Résumé
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (du 22 août 2007, n° 2007-1223) a créé un nouveau régime fiscal et social des heures supplémentaires dont les modalités d'application ont été précisés dans le décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007. Par la suite, ce nouveau régime a été commenté dans deux circulaires du 1er et 24 octobre 2007.

Sommaire :
- Heures supplémentaires : la loi
- Heures supplémentaires : le décret
- Heures supplémentaires : la circulaire du 1er octobre 2007
- Travailler plus, gagner plus... et cotiser moins
- Heures supplémentaires : les réponses de l'URSSAF
- Heures supplémentaires : la circulaire du 24 octobre 2007
- Heures supplémentaires : les réponses du MINEFE
Mots clés
HEURES SUPPLEMENTAIRES | ALLEGEMENT FILLON | DEDUCTION DE COTISATION | REDUCTION DE COTISATION | DUREE DU TRAVAIL
Voir aussi
Circulaire ACOSS n° 2007-122 du 24 octobre 2007 relative à la loi n° 2007-1223 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Circulaire
URSSAF - http://www.urssaf.fr/ | 24/10/2007

Circulaire n° DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007 relative à la mise en œuvre de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Circulaire
Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ | 01/10/2007

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

Décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007 portant application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 25/09/2007

 
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